Conditions Générales de Vente

PRÉAMBULE

La plateforme « Backlinks BZH » (ci-après la « Plateforme ») propose des services de netlinking, de publication d'articles sponsorisés et de prestations associées au référencement naturel.

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations contractuelles entre l'éditeur de la Plateforme et toute personne utilisant ou achetant des services via Backlinks BZH.

Toute commande implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV.

ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DE L'ÉDITEUR

ARTICLE 2 – DÉFINITIONS

• Client : Toute personne physique ou morale commandant un service via la Plateforme.
• Annonceur : Client souhaitant obtenir des liens ou articles sponsorisés.
• Éditeur : Propriétaire d'un site partenaire publiant des contenus.
• Services : Ensemble des prestations proposées par Backlinks BZH.
• Contenu : Articles, liens, textes ou éléments publiés via la Plateforme.

ARTICLE 3 – OBJET DES SERVICES

Backlinks BZH propose notamment :

• La mise en relation entre Annonceurs et sites partenaires
• La publication d'articles sponsorisés
• La création et l'optimisation de backlinks
• Des services de rédaction de contenus SEO

Backlinks BZH agit en qualité d'intermédiaire technique et commercial.

ARTICLE 4 – ACCÈS À LA PLATEFORME

L'accès à la Plateforme est libre. Certaines fonctionnalités nécessitent la création d'un compte.

Le Client garantit disposer de la capacité juridique nécessaire pour contracter.

ARTICLE 5 – COMMANDES

Toute commande s'effectue en ligne via la Plateforme.

La validation de la commande vaut engagement ferme du Client et acceptation des CGV.

Backlinks BZH se réserve le droit de refuser toute commande liée à un contenu illégal, litigieux ou contraire à l'éthique (ex : jeux d'argent illégaux, contenus interdits, etc.).

ARTICLE 6 – TARIFS

Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT).

La TVA applicable est ajoutée conformément à la législation en vigueur.

Backlinks BZH se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.

ARTICLE 7 – MODALITÉS DE PAIEMENT

Les paiements sont effectués en ligne via des solutions sécurisées (carte bancaire, virement ou autre moyen indiqué sur la Plateforme).

Toute commande doit être intégralement réglée avant exécution des prestations.

ARTICLE 8 – DURÉE DE VALIDITÉ DES ACHATS

Les crédits ou prestations achetés sont valables pendant une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de la date d'achat.

Passé ce délai, les crédits non utilisés sont définitivement perdus et ne peuvent faire l'objet d'aucun remboursement.

ARTICLE 9 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord exprès du Client.

ARTICLE 10 – INDEXATION ET RÉSULTATS SEO

Backlinks BZH est soumis à une obligation de moyens et non de résultat.

L'indexation des contenus par les moteurs de recherche ne peut être garantie.

Aucune garantie n'est donnée quant aux performances SEO, au positionnement ou à la durée de maintien des liens.

ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ

Backlinks BZH ne saurait être tenu responsable :

• Des décisions des moteurs de recherche
• Des suppressions de contenus par les Éditeurs
• Des pertes de trafic, de chiffre d'affaires ou de positionnement

La responsabilité de Backlinks BZH est limitée au montant HT payé par le Client au titre de la commande concernée.

ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.

Le Client dispose de droits d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition, exerçables par email.

ARTICLE 13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments de la Plateforme est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction non autorisée est strictement interdite.

ARTICLE 14 – RÉSILIATION

Backlinks BZH se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de violation des CGV, sans indemnité.

Les crédits non utilisés restent perdus.

ARTICLE 15 – FORCE MAJEURE

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

ARTICLE 16 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Backlinks BZH.

ARTICLE 17 – DISPOSITIONS FINALES

Si l'une des clauses des présentes CGV était déclarée nulle, les autres dispositions resteraient pleinement applicables.

Les présentes CGV constituent l'intégralité de l'accord entre les parties.